EXPERTS ET DECIDEURS
LA RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DU CHEF D’ENTREPRISE PEUT-ETRE MISE EN CAUSE A LA SUITE DE CERTAINES DECISIONS. L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU DIRIGEANT LUI PERMET DE SE PROTEGER DU RISQUE FINANCIER QU’ELLES IMPLIQUENT.
Diriger une entreprise, c’est prendre, au quotidien, une multitude de décisions. Or certaines sont susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile personnelle du dirigeant. Elle peut être engagée lorsque ce dernier commet une faute ou une erreur dans l’exercice de ses fonctions. « Ce peut être le cas s’il ne respecte pas les statuts de la société ou son objet social, s’il enfreint une mesure légale ou réglementaire ou s’il commet une faute de gestion », détaille Sandra Montfaucon, juriste chez Ciklea, membre du groupement France Défi.
Les tiers – clients ou fournisseurs, par exemple – ayant subi un dommage, ou les associés lorsqu’ils estiment que la société est lésée ou qu’ils le sont eux-mêmes, peuvent alors rechercher la responsabilité du dirigeant. De multiples circonstances peuvent y conduire. Déclaration obligatoire pas effectuée, entorse à la procédure de versement des dividendes, décision contraire aux intérêts de l’entreprise : « une telle situation peut assez vite se produire », avertit la spécialiste.
Le patrimoine personnel menacé
Les conséquences peuvent être lourdes. En effet, en cas de procédure, le dirigeant doit payer lui-même ses frais de justice, ainsi que les éventuelles indemnisations financières prononcées au titre des dommages et intérêts. Les sommes peuvent être très importantes, et c’est son patrimoine personnel qui se retrouve menacé. L’assurance responsabilité civile du dirigeant vise à le protéger face à ce risque.
Les garanties proposées varient selon le contrat souscrit. Cela peut aller du remboursement des frais de justice à la prise en charge entière du préjudice explique Sandra Montfaucon,juriste chez Ciklea
En plus des frais de défense, certains assureurs proposent de couvrir les dommages et intérêts, les dépenses de réhabilitation de l’image du dirigeant, ou une assistance psychologique. En revanche, si le dirigeant voit sa responsabilité mise en cause au pénal et écope d’une amende, l’assurance de responsabilité civile ne peut la couvrir.
Assurance responsabilité civile du dirigeant : une protection appréciable
Malgré cette limite, la souscription de ce type d’assurance s’avère une précaution utile. « Nous la conseillons à tous nos clients, témoigne la juriste. On ne sait pas de quoi l’avenir sera fait, et même si un dirigeant est irréprochable, il est toujours appréciable d’avoir une assistance juridique dans le cas où sa responsabilité serait mise en cause. »
Pour choisir parmi les différents contrats, le conseil d’un courtier peut se révéler précieux. Le coût de l’assurance sera fonction des garanties proposées. « Pour les sociétés que nous accompagnons – principalement de petites structures –, cela tourne autour d’une dizaine d’euros par mois », illustre Sandra Montfaucon. Le contrat peut être souscrit par le dirigeant lui-même ou par son entreprise. Les associés, les gérants, les présidents, les directeurs généraux et les membres du conseil d’administration ou de surveillance, sont potentiellement concernés.
