EXPERTS ET DÉCIDEURS
Un plafond doit être respecté pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur les cadeaux et bons d’achats aux salariés.
Carte cadeau, bons d’achats, chocolats et autres paniers garnis. Ces petits bonus constituent un bon moyen de faire plaisir aux salariés. Leur distribution peut être le fait de l’employeur ou, dans les structures qui en disposent, du comité social et économique. Alors qu’approchent les fêtes de fin d’année, une des périodes traditionnelles de distribution de présents ou de bons, un point sur le traitement appliqué à ces avantages peut s’avérer utile pour les utiliser à moindre coût.
« Sur le plan fiscal, en principe cela ne pose pas de problème. Une charge est déductible si elle est faite dans l’intérêt de la société et ces dépenses peuvent généralement être déduites par l’entreprise dans une certaine mesure», rappelle Mathieu Gerin, directeur administratif et financier chez Axens, membre de France Défi. Si les bons et chèques cadeaux ne sont pas soumis à la TVA, celle qui s’applique sur les cadeaux en nature peut être récupérée seulement dans une certaine limite. « Il faut que la valeur du cadeau soit limitée à 73 € TTC par bénéficiaire et par an », précise le spécialiste.
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En matière sociale, les règles sont un peu plus complexes. « Ces bons et cadeaux aux salariés sont considérés comme des avantages en nature, qui viennent en contrepartie du travail effectué. En principe, ils devraient donc être soumis à cotisations sociales. Cependant l’Urssaf admet une tolérance sous certaines conditions », explique Mathieu Gerin. Ainsi pour bénéficier d’une exonération de cotisation sociale le montant des bons et cadeaux ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit, pour 2022, 171 €.
Dans le contexte de la crise sanitaire, ce plafond avait été doublé en 2020 et rehaussé à 250 € en 2021. Pour cette année en revanche, aucune mesure de ce type n’a été annoncée et le plafond reste donc pour le moment à 171 €.
Il est toutefois toujours possible de le dépasser tout en bénéficiant de l’exonération de cotisations et ce, à trois conditions. « Si ce montant est dépassé sur l’année, il faut d’abord vérifier si chaque bon ou cadeau distribué l’a été en lien avec un évènement particulier dans une liste précise, auquel cas le plafond s’apprécie pour chaque événement », décrypte le directeur administratif et financier.
Parmi ces événements, certains sont liés à la vie du salarié – mariage, Pacs, naissance ou adoption d’un enfant, départ à la retraite – d’autres constituent des occasions plus générales comme Noël, la rentrée scolaire, la fête des mères ou la fête des pères. A Noël, il est possible de distribuer un bon ou cadeau au salarié et à chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans révolus, le plafond vaut pour chacun des bons. S’agissant de la rentrée scolaire, sont ciblés les parents d’enfant de moins de 26 ans, « peu importe que la rentrée soit à l’école ou à l’université », souligne Mathieu Gerin.
La deuxième condition porte sur l’utilisation du bon, qui doit être en lien avec l’évènement auquel il se rattache. Il peut ainsi mentionner certains magasins ou certains rayons dans lesquels il pourra être utilisé. « Cela peut être relativement ouvert, avec pour Noël, des jouets, des équipements de loisir ou sportif, des vêtements. Mais il ne faut pas que le bon puisse être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires du quotidien. Les produits alimentaires festifs en revanche, comme le champagne ou le foie gras, sont autorisés », illustre le spécialiste.
Enfin la troisième et dernière condition concerne le montant du bon qui doit être « conforme aux usages et non disproportionné». Lorsque ces critères sont respectés, le plafond peut donc être multiplié.
[citation auteur= »Mathieu Gerin, directeur administratif et financier chez Axens »]En cumulant plusieurs événements, il est possible de distribuer bien plus que 171 € pendant l’année.[/citation]
À noter en revanche que dans le cas du dépassement ce plafond pour un même événement, par exemple en offrant un cadeau plus conséquent lors du départ en retraite d’un salarié, les cotisations s’appliquent dès le premier euro.
