EXPERTS ET DECIDEURS
APPORTS EN NUMERAIRE OU EN NATURE, INCORPORATION DES RESERVES : DIFFERENTES METHODES PERMETTENT A UNE ENTREPRISE D’AUGMENTER SON CAPITAL SOCIAL.
L’augmentation de capital fait partie de la vie des sociétés. De nombreuses raisons peuvent l’y conduire. « Parfois, l’activité de l’entreprise l’exige. Pour les transporteurs, par exemple, le capital social doit être d’autant plus élevé que le tonnage de leurs camions est important », illustre Alice Bertrand, directrice associée du service juridique chez Valexco, membre du groupement France Défi.
Dans d’autres cas, elle peut être décidée pour accueillir un nouvel associé, ou pour afficher la solidité de l’entreprise et rassurer ses créanciers et partenaires. « L’augmentation du capital répond souvent à la volonté de lever des fonds pour investir. Ou elle peut être la conséquence technique d’une restructuration », ajoute la spécialiste.
Augmenter le capital social : les différentes manières de procéder
Plusieurs options s’offrent à l’entreprise qui souhaite y procéder. « Elle peut augmenter le nombre de titres constituant son capital ou la valeur nominale de ces titres », explique Alice Bertrand. L’augmentation de capital peut être obtenue en apportant de nouvelles liquidités à la société. On parle, alors, d’apports en numéraire.
Cela peut aussi se faire grâce à des apports en nature : un immeuble, un camion, une machine, les parts d’une autre société, par exemple explique Alice Bertrand, directrice associée du service juridique de Valexco.
L’intervention d’un commissaire aux apports peut, ici, s’avérer nécessaire. Enfin, l’incorporation des réserves constitue une autre méthode mobilisable.
« Dans ce cas, l’entreprise ne profite pas d’une levée de fonds. Les réserves de son bilan comptable sont simplement affectées au capital social. On y recourt plutôt pour conforter l’image de l’entreprise, ou quand l’opération répond à une obligation liée à son activité. Mais pas si elle a besoin d’argent pour investir », note la juriste. Donc, le choix de la manière de procéder dépend aussi des raisons qui poussent la société à augmenter son capital. À un nouvel associé, il sera souvent demandé de mettre de l’argent sur la table.
Procédure et formalités
Plusieurs étapes doivent être respectées afin de mener à bien cette opération. Les associés doivent d’abord être convoqués à une assemblée générale extraordinaire pour décider des modalités et de l’ampleur de l’augmentation de capital visée. « Il faut ensuite laisser un certain laps de temps, pendant lequel il est proposé aux associés déjà présents de souscrire à l’augmentation de capital. Les parts qui ne sont pas souscrites par eux peuvent ensuite l’être par d’autres », souligne Alice Bertrand. L’augmentation de capital est entérinée par une nouvelle assemblée générale, ou par l’organe de direction à qui ce pouvoir a été délégué.
Pour l’officialiser, certaines formalités s’imposent là encore. Il faut déposer un dossier au greffe du tribunal de commerce, et publier une annonce légale. En outre, le procès-verbal de l’assemblée générale qui a entériné l’opération doit être enregistré, auprès du service des impôts dont dépend l’entreprise. À l’issue de la procédure, celle-ci dispose d’un nouveau Kbis, indiquant le montant de son capital social.
