EXPERTS ET DÉCIDEURS
Les dépenses de formation des chefs d’entreprises peuvent être prises en compte pour réduire leur impôt.
Si assurer la formation continue et la montée en compétences de leurs salariés est souvent une préoccupation des chefs d’entreprises, plus rares sont ceux à s’autoriser à se former eux-mêmes. Pourtant suivre des formations tout au long de sa vie professionnelle est aussi important pour les dirigeants.
Qu’il s’agisse d’acquérir des compétences techniques, de perfectionner ses connaissances en matière de management ou par exemple de se sensibiliser aux enjeux liés à la responsabilité sociétale des entreprises, la formation professionnelle peut aider les dirigeants à évoluer et multiplier les cordes à leur arc afin de pouvoir toujours mieux développer leur entreprise. Le manque de temps ou de moyens peut cependant en conduire certains à renoncer à se former. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants vise à lever le frein du financement en offrant un avantage fiscal en contrepartie des dépenses de formation engagées par les chefs d’entreprises.
De nombreux types de formation
Les entrepreneurs individuels, les gérants de société, les présidents, les directeurs généraux, les administrateurs ou les membres de société par actions sont concernées par ce dispositif qui peut être mobilisé pour financer toutes les formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue et définies à l’article L6313-1 du Code du travail.
Il peut s’agir de formations relatives à la gestion d’entreprise ou portant sur des techniques spécifiques à un métier mais aussi de bilans de compétences ou d’une action permettant la validation des acquis de l’expérience. Les chambres de commerce et d’industrie (CCI), le conservatoire national des métiers (CNAM), les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes et de nombreux autres organismes proposent des formations susceptibles d’intéresser les entrepreneurs.
Crédit d’impôt doublé pour les microentreprises
Prolongé par la loi de finances pour 2023, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants leur permet de bénéficier d’un crédit pour leurs dépenses de formation engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant du crédit est égal au produit obtenu en multipliant le nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures par an, par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit est calculé. Ce montant a été doublé pour les microentreprises, dans le cadre du plan en faveur des travailleurs indépendants présenté par le gouvernement fin 2021. Le crédit est donc deux fois plus élevé pour les entreprises de moins de dix salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros. Pour 2023, il sera de 443 € maximum dans le cas général et 902 € pour les microentreprises, sauf revalorisation du Smic.
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Le crédit d’impôt sera soustrait lors du paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année pendant laquelle les dépenses de formation ont été engagées. Pour en bénéficier, il faut calculer le montant du crédit en s’appuyant si besoin sur la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC mise en ligne par la direction générale des Finances publiques.
Ce montant doit ensuite être reporté dans la déclaration de résultat à laquelle doit être jointe le formulaire n°2069-RCI portant sur l’ensemble des réductions et crédits d’impôts appliqués à l’exercice concerné. Les dirigeants d’entreprise individuelle doivent également l’indiquer sur leur déclaration complémentaire de revenus. Dans le cas où le montant du crédit serait supérieur au montant de l’impôt dû par l’entreprise, il est possible de demander le remboursement de l’excédent.
