EXPERTS ET DÉCIDEURS
Des outils existent pour favoriser la poursuite de l’activité de l’entreprise après le décès de l’employeur, et ainsi préserver les emplois.
Au-delà du drame qu’il représente pour ses proches, le décès de l’employeur affecte nécessairement son entreprise et peut avoir des conséquences lourdes pour les salariés. Juridiquement cependant, contrairement à la mort d’un salarié qui met automatiquement un terme à son contrat de travail, le décès du dirigeant n’a pas cette conséquence. « Les contrats de travail se poursuivent », note Caroline Dalibard, directrice du département juridique chez Michel Creuzot Cabinet Martin, membre de France Défi. Cela vaut que la structure soit une société ou une entreprise individuelle.
Décès de l’employeur : anticiper les blocages
« Mais la situation n’est pas la même dans les deux cas de figure. L’entreprise individuelle est plus vite attaquée et instable que la société. Du jour au lendemain, les comptes bancaires sont bloqués et il n’est plus possible de payer les salaires ou les fournisseurs », souligne-t-elle. L’entreprise entre dans la succession du défunt et il faut donc attendre que les héritiers soient identifiés et qu’ils décident de son sort pour que l’activité puisse ou non se poursuivre.
La situation est généralement moins délicate pour une société, qui existe juridiquement de manière autonome par rapport à son dirigeant et lui survit donc et où il peut en outre y avoir un autre dirigeant pour assurer la poursuite d’activité. « Mais il peut tout de même avoir des complications par exemple si le dirigeant décédé est le seul à détenir le diplôme conditionnant l’exercice de l’activité de l’entreprise », rappelle Caroline Dalibard.
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Lorsque le décès du dirigeant se produit, il est possible de faire appel au juge pour nommer un administrateur provisoire afin d’éviter le blocage de la situation. Mais le mieux est encore de réfléchir en amont à cette éventualité ,car des outils peuvent être mobilisés pour favoriser la survie de l’activité.
Des outils juridiques
« Selon la taille de l’entreprise, il est possible de mettre en place des délégations de pouvoirs, par exemple pour désigner quelqu’un qui puisse procéder aux paiements des salaires », illustre Caroline Dalibard. Il faut bien distinguer ces outils des simples délégations de signature qui, elles, s’éteignent au décès du délégant.
Le mandat à effet posthume est une autre piste à envisager. « Il permet de désigner la personne qui sera chargée de gérer l’entreprise dans un laps de temps donné, dans l’idée de protéger les héritiers du chef d’entreprise en garantissant son patrimoine », explique la juriste. Ce mandat, d’une durée nécessairement limitée, suppose l’accord du mandataire désigné et un passage devant le notaire.
Parce que la disparition du chef d’entreprise qui joue un rôle essentiel à l’activité de cette dernière se traduit souvent par une baisse du chiffre d’affaire, il peut aussi être utile de souscrire une assurance homme clef. « Cela permet de bénéficier d’un capital ou d’un pourcentage du montant de chiffre d’affaires perdu. Cela ne résout pas tous les problèmes mais cela permet au moins d’alléger l’impact sur la trésorerie de l’entreprise et donc parfois de rendre possible le paiement des salaires », pointe Caroline Dalibard.
Partager son organisation
Enfin, il est aussi judicieux de prendre en compte les aspects très pratico-pratiques de la disparition du dirigeant en s’assurant que ceux qui prendront les rênes de l’entreprise et les salariés disposeront des informations utiles à l’activité.
[citation auteur= »Caroline Dalibard, directrice du département juridique chez Michel Creuzot Cabinet Martin »]Il importe que la manière dont l’entreprise est organisée soit connue et que l’information soit partagée, que l’on sache vers qui s’adresser en cas de difficultés, qu’on connaisse la liste des comptes en banque ou des fournisseurs par exemple.[/citation]
Cela peut être fait via la formalisation de process ou simplement par la communication sur le sujet. De même, plus les salariés sont polyvalents plus l’entreprise a de capacité à rebondir face au choc du décès de son dirigeant. « Moins on cloisonne les collaborateurs et plus ils connaissent l’environnement global de l’entreprise, plus ils pourront facilement réagir », estime Caroline Dalibard.
