EXPERTS ET DÉCIDEURS
De nombreux prestataires proposent des services clef-en-main aux entreprises pour mettre en place des vélos en libre-service à disposition de leurs salariés. Ce type de dispositif peut sous certaines conditions donner lieu à un avantage fiscal.
Promouvoir les mobilités douces, c’est bon pour l’environnement et une manière de répondre aux attentes de certains collaborateurs, désireux de trouver des alternatives à leurs déplacements en voiture ou en transport en commun. La mise à disposition d’une flotte de vélos ou de trottinettes pour ses salariés et une des manières de répondre à cet enjeu pour les entreprises. De nombreux spécialistes leur proposent aujourd’hui des offres intégrant l’installation d’une borne, la location ou l’acquisition des vélos et l’application permettant aux collaborateurs de les réserver.
Avant de se lancer, il importe toutefois de s’assurer que cela peut effectivement répondre aux besoins des salariés. « Il faut établir un diagnostic pour définir le potentiel de ce service », conseille Timothée Quellard, cofondateur d’Ekodev, une société de service et conseil en développement durable. Il s’agit par exemple de vérifier que les trajets des collaborateurs sont bien faisables à vélos. « Cela concerne sans doute plus les entreprises qui sont dans les grandes villes que celles implantées à la campagne », note par exemple Damien Decroocq, expert-comptable chez Capteam, membre de France Défi. Il faut aussi tenir compte des usages : les « vélotafeurs » expérimentés préfèrent souvent avoir leur propre vélo – acheté par eux-mêmes ou fourni par l’entreprise – que de disposer d’engins partagés. « La flotte de vélos n’est pas toujours la solution à privilégier pour une employeur qui souhaitent encourager ce type de mobilité », résume Timothée Quellard tout en soulignant qu’elle est un outil intéressant pour initier des changements ou par exemple pour des trajets intersites. L’étude préalable doit aussi permettre de dimensionner la flotte nécessaire, en sachant que le nombre d’utilisateurs est amené à évoluer.
Côté mise en place, il est possible d’opter pour une solution clef-en-main où un prestataire se charge de l’installation de la flotte des vélos, vélos électriques ou encore des trottinettes, de l’entretien et de fournir une application de réservation. L’employeur peut aussi investir lui-même dans des bicyclettes et nouer un contrat avec un professionnel pour la maintenance. « Il est en tout cas de son devoir de s’assurer que le matériel fourni soit bien à jour et de faire un peu de pédagogie vis-à-vis des collaborateurs », souligne Timothée Quellard. Quitte à organiser une formation ou une session de remise en selle qui pourra lever les freins de certains utilisateurs potentiels.
Alors que le gouvernement entend faire passer la part du vélo dans les déplacements des Français de 3% en 2018 à 9 % d’ici 2024, les entreprises installant une flotte de vélos à disposition de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. « Il existe un crédit d’impôt d’un montant fixé à maximum 25 % des dépenses pour les société à l’impôt sur les société », explique Damien Decroocq. Sont prises en comptes les dépenses de location ou d’acquisition des vélos, mais aussi celles liées à leur entretien ou les frais d’assurance. Ce coup de pouce est mis en place jusqu’à fin 2024. « Cela va dans le bon sens », souligne l’expert-comptable qui note que l’information semble peu connue des entreprises.
« Normalement, le fait de mettre des vélos à disposition des salariés devrait être considéré comme un avantage en nature dont le montant devrait être déterminé pour calculer des cotisations, poursuit Damien Decroocq. Mais par mesure de tolérance et de simplification, l’Urssaf a indiqué que cela ne serait pas considéré comme tel ». Pour l’heure, la mise en place de ce type de dispositif ne donne donc pas lieu au versement de cotisations sociales.
