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LES MODALITES DE RECOURS AU PRET DE MAIN-D’OEUVRE ONT ETE ASSOUPLIES, EN PARTICULIER DANS CERTAINS SECTEURS.
Les entreprises ne rencontrent pas toutes les mêmes difficultés face à l’épidémie de Covid-19. Certaines sont contraintes à la fermeture, quand d’autres voient leur activité grimper en flèche. Toutes doivent s’adapter rapidement dans un contexte particulièrement incertain. Le prêt de main d’œuvre peut constituer une aide à cet égard.
« Il s’agit de la mise à disposition d’un salarié par une entreprise prêteuse à une autre entreprise. L’objectif varie. En temps normal, cela peut servir à constituer un partenariat ou permettre à l’entreprise d’accueil de bénéficier des compétences rares d’un salarié, par exemple », explique Amandine Maille, responsable paie au cabinet Compta Saône, membre du groupement France Défi. Le collaborateur prêté demeure salarié de l’entreprise prêteuse, qui en facture le coût à l’entreprise utilisatrice.
Le prêt de main-d’œuvre, une réponse rapide à des besoins actuels ?
Pour cette dernière et dans les circonstances actuelles, ce peut être le moyen de combler rapidement un besoin de main d’œuvre supplémentaire sans passer par l’intérim. « L’entreprise prêteuse peut de son côté éviter d’avoir recours à l’activité partielle pour le salarié concerné », ajoute la responsable paie. Le salarié – dont l’accord est obligatoire – conserve son emploi et a l’occasion de découvrir de nouvelles perspectives en travaillant dans une autre entreprise.
Le recours à ce dispositif est cependant très cadré. « Cela doit faire l’objet d’une convention entre les deux entreprises. Elle précise l’identité du salarié, les horaires, les conditions de facturation…», détaille Amandine Maille. L’accord du salarié doit aussi être matérialisé par la signature d’un avenant à son contrat de travail. La durée de la mise à disposition ne peut excéder deux ans et le prêt doit être dépourvu de but lucratif.
Prêt de main-d’œuvre : un cadre assoupli
Pour faciliter la mise en place du prêt de main d’œuvre, des assouplissements ont été décidés dans la loi du 17 juin 2020, relative à des dispositions liées à la crise sanitaire. La convention entre les deux entreprises peut ainsi porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés – et non plus un seul – par convention.
[citation auteur= »Amandine Maille, responsable paie de Compta Saône »]Il est également possible de ne pas mentionner les horaires de travail du salarié dans l’avenant au contrat. Mais il faut quand même indiquer un nombre d’heures hebdomadaire. Il n’est pas obligatoire d’indiquer les missions du salarié[/citation]
Les comités sociaux et économiques (CSE) de chacune des entreprises doivent normalement être informés avant la mise en place du prêt. Ils peuvent l’être a posteriori, dans la limite d’un mois, à compter de la signature de la convention de mise à disposition.
Des aménagements supplémentaires dans certains secteurs
Pour les entreprises des « secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », la définition du caractère non-lucratif du prêt a été étendue.
Il peut être retenu même si le montant facturé à l’entreprise utilisatrice est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés au salarié. Les secteurs concernés sont précisés dans le décret n°2020-1317 du 30 octobre dernier. Ils appartiennent aux champs du sanitaire, social et médico-social, de la construction aéronautique, de l’industrie agro-alimentaire et du transport maritime.
Ces aménagements s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020.
