Les aides pour la rénovation énergétique de son logement

Une rénovation énergétique peut coûter très cher

Isoler des murs ou une toiture, installer un nouveau système de chauffage, faire poser un double vitrage… Entreprendre des travaux de rénovation énergétique de sa maison ou de son appartement peut coûter très cher. « Les Français dépensent en général 10 000 à 20 000 euros lorsqu’ils rénovent leur logement, via deux postes de dépenses (par exemple les fenêtres et la chaudière) », constate Julien Bourron, conseiller Info Energie, en charge de la coordination des espaces info énergie de Loire-Atlantique. Pour les aider, il existe une multitude d’aides nationales, locales et fiscales qui sont accordées aux foyers aux revenus très modestes ainsi qu’aux ménages des classes moyennes. Encore faut-il s’y retrouver et répondre aux conditions pour y prétendre. D’autant que, depuis le lancement du plan de rénovation énergétique de l’habitat en mars 2013, une kyrielle de mesures sont venues compléter ou modifier les dispositifs existants. « Beaucoup de choses ont changé au 1^er janvier », confirment les responsables de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). « Parmi elles, la simplification emblématique du crédit d’impôt développement durable. L’ouverture de l’éco-prêt à taux zéro aux syndics de copropriété. Ou encore le coup de pouce de la TVA à 5,5 %pour les travaux favorisant l’efficacité énergétique. »

Mieux informer les propriétaires

Pour encourager les propriétaires (en majorité occupants de leur logement) à sauter le pas et à effectuer des travaux de rénovation, l’accent a été mis sur l’information. Depuis septembre, ils peuvent obtenir des conseils – gratuits – sur les travaux à entreprendre et sur l’ensemble des aides existantes via un numéro Azur et un site Internet uniques, ou dans l’un des 450 points rénovation information service mis en place sur tout le territoire. Il ne s’agit pas seulement d’agir pour la planète. Éco-rénover son habitation permet de réaliser des économies importantes sur sa facture d’énergie. Mais cela permet aussi d’améliorer son confort (en finir avec les courants d’air, les déperditions de chaleur…) et de valoriser son patrimoine. En effet, une étude réalisée en septembre 2013 par l’association Dinamic, créée par le Conseil supérieur du notariat et de la chambre des notaires de Paris, démontre que le prix de vente d’une maison détentrice de l’étiquette énergie A ou B peut être de 14 à 27 % supérieur au prix de vente d’une maison de superficie équivalente comportant l’étiquette énergie D…

Attention à l’éco-conditionnalité

À partir du 1^er juillet prochain, certaines aides – et notamment l’éco prêt à taux zéro et le Crédit d’impôt développement durable – seront soumises au principe d’éco-conditionnalité. Elles ne seront accordées qu’aux propriétaires qui auront fait appel à des entreprises certifiées RGE (respectant les engagements du Grenelle de l’Environnement). 11 000 professionnels devraient être formés chaque année. Pour trouver un professionnel détenteur du label, il est d’ores et déjà possible de consulter le site http://renovation-info-service.gouv.fr (rubrique « trouvez-un professionnel »).

Un site internet et un numéro unique

Pour savoir à quelles aides ils ont droit en fonction de leur profil, de leurs revenus et des travaux à effectuer, les particuliers peuvent se rendre dans l’un des 450 Points rénovation info service (PRIS) et/ou dans l’un des Espaces info énergie (EIE) de l’Ademe, présents partout en France. Ils peuvent également s’informer via le site mis spécialement en place : www.renovation-info-service.gouv.fr, ou un numéro de téléphone Azur : 0810 140 240. Attention, mieux vaut toujours contacter ces conseillers avant de débuter les travaux car certaines aides sont soumises à un diagnostic énergétique, une validation préalable des devis, à certains types très précis de travaux, à l’établissement d’un plan de financement…

Les dispositifs en place

La prime exceptionnelle de 1 350 euros

– C’est quoi ? Une nouveauté mise en place par un décret du 19 septembre. Les demandes peuvent être présentées jusqu’au 31 décembre 2015.
– Pour qui ? Cette prime forfaitaire (1 350 euros) est destinée aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, et qui disposent de revenus moyens. C’est-à-dire jusqu’à 35 000 euros de revenu fiscal de référence pour un couple sans enfant et jusqu’à 50 000 euros pour une famille avec deux enfants.
– Pour quels travaux ? Il n’y a pas de montant minimum de travaux à réaliser pour pouvoir en bénéficier mais elle n’est accordée qu’à condition que les propriétaires réalisent – via des professionnels – au moins deux des travaux éligibles : isolation thermique de toute la toiture, isolation thermique d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur, isolation d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur, installation de chaudières à condensation, pompes à chaleur, au bois ou à la biomasse…

L’Éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) 

– C’est quoi ? Un dispositif qui permet de bénéficier – auprès des banques – d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 euros.
– Pour qui ? Il est accessible à tous les propriétaires (qu’ils occupent ou louent leur logement). Il est désormais également ouvert aux syndicats de copropriétaires.
– Pour quels travaux ? Des travaux d’éco-rénovation (menés par un professionnel) qui seront soit réalisés en « bouquet » (la combinaison d’au moins deux travaux éligibles) ou devront permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement qui sera estimée par un bureau d’études thermiques. Les travaux éligibles : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, systèmes de chauffage, etc. Attention : éco-conditionnalité à partir du 1^er juillet 2014. Cumul possible avec le CIDD.

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) 

– C’est quoi ? Les taux de ce dispositif ont été revus. Désormais, il permet de déduire de ses impôts sur le revenu 15 % de ses dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique. Le taux de crédit est majoré à 25 % lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d’au moins deux types de travaux éligibles et réalisés et payés la même année). Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015.
– Pour qui ? Accessible à tous (propriétaires mais aussi locataires) de maisons individuelles ou d’appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme logements principaux. Il est attribué sous condition de ressources (jusqu’à 25 000 euros pour une personne seule, 35 445 euros pour un couple, 44 641 euros pour un couple avec deux enfants) et plafonné. Possibilité de réaliser les travaux sur 2 ans pour les bouquets de travaux.
– Pour quels travaux ? Les équipements de chauffage (chaudières à condensation, appareils au bois, biomasse, etc.), matériaux d’isolation, volets roulants, pompes à chaleur, etc. Attention en sont exclus depuis le 1^er janvier 2014 les panneaux photovoltaïques, les appareils de régulation du chauffage ou récupérateurs d’eaux de pluie. Et les travaux réalisés par les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles (car déjà déductibles des revenus fonciers). Eco-conditionnalité à partir du 1^er juillet 2014.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) 

– C’est quoi ? Un dispositif créé en 2005, qui permet aux pouvoirs publics d’obliger les vendeurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, chaleur, climatisation, froid, carburants) à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. EDF, GDF ou encore Total donnent des incitations financières à dépenser auprès d’industriels ou de distributeurs (Leclerc, Carrefour, Leroy Merlin, stations services) : prime pour l’acquisition d’un équipement, aides aux travaux, diagnostic gratuit… En contrepartie des investissements effectués par les consommateurs, ils reçoivent des certificats. S’ils ne remplissent pas leurs obligations, ils doivent s’acquitter de pénalités.
– Pour qui ? Tous les consommateurs. Ces primes peuvent permettre de financer jusqu’à 10 % du coût de certains travaux (ex. : changement d’une chaudière). Renseignements auprès des distributeurs (dans les points accueil des magasins ou sur les sites dédiés par exemple : www.prime-energie-casto.castorama.fr; www.prime-eco-energie.auchan.fr, etc), de sociétés spécialisées comme Certinergy, Primes Energie, ou sur le site de l’Ademe : http://ecocitoyens.ademe.fr

Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) 

– Pour qui ? Les propriétaires occupants de leur logement aux revenus modestes (classes moyennes) et très modestes peuvent bénéficier des subventions de l’Anah. En retour, les bénéficiaires s’engagent à habiter leur maison ou appartement rénové pendant six ans à titre de résidence principale. Depuis le 1^er janvier les plafonds de ressources ont été revus à la hausse. Pour un ménage de 4 personnes vivant à Paris il est de 49 402 euros. Et de 37 525 euros pour une famille de 4 personnes vivant en province.
– Pour quels travaux ? Pour des projets de travaux lourds visant à réhabiliter des logements indignes mais aussi pour les travaux garantissant la sécurité et la salubrité de l’habitat, l’autonomie de la personne et les travaux de lutte contre la précarité énergétique. Les logements éligibles doivent avoir plus de 15 ans. Les subventions de l’Anah peuvent permettre de financer jusqu’à 50 % des travaux et peuvent être cumulables avec d’autres aides locales, nationales et fiscales.

La prime « Habiter Mieux » de 3 000 euros 

– C’est quoi ? Une prime exceptionnelle forfaitaire versée par l’Anah (et cumulable avec les autres aides accordées par l’Anah, l’Etat, le Fisc ou les collectivités).
– Pour qui ? Les propriétaires aux revenus modestes (soit moins de 26 000 euros/an pour un couple).
– Pour quels travaux ? Des travaux d’amélioration thermique qui doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment et garantir une amélioration énergétique du logement d’au moins 25 %.

Autres aides

Les caisses de retraite ou la caisse d’allocations familiales, ainsi que les collectivités locales accordent, sous certaines conditions, des aides aux propriétaires occupants aux ressources modestes. Se rapprocher de son organisme, ou des Points rénovation information service pour connaître son éligibilité et les conditions d’attribution.

avis d’expert

Isabelle ROUGIER

Directrice générale de l’agence nationale de l’habitat (ANAH)

Quelle est l’ampleur de l’aide à la rénovation énergétique en France ?
Isabelle ROUGIER : De nombreuses aides financières existent  ; certaines d’entre elles ont même été renforcées. Grâce aux Points rénovation info services, tous les citoyens peuvent désormais se renseigner très facilement sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre en fonction de leurs ressources et des travaux qu’ils envisagent de réaliser. L’objectif du gouvernement (d’ici 2017) est de parvenir à ce que 500 000 propriétaires par an rénovent leur logement.

« Les subventions de l’ANAH sont très importantes »

Combien de Français sont-ils concernés par les aides de l’Anah ?

Isabelle ROUGIER : Nos aides sont très importantes (plus de 380 millions d’euros en 2013) et même si elles sont liées à un niveau maximal de ressources, elles concernent aussi bien les ménages aux minima sociaux que les ménages aux revenus moyens. Pour mieux lutter contre la précarité énergétique, les plafonds de ressources donnant accès à nos aides ont été revus à la hausse au 1^er janvier 2014 (26 000 euros pour un couple sans enfant en province contre 17 000 auparavant), le nombre de ménages éligibles a ainsi doublé. Les aides de l’Anah concernent aujourd’hui plus de 45 % des ménages français propriétaires d’un de leurs logements de plus de 15 ans. Enfin, la subvention accordée peut désormais couvrir jusqu’à 50 % du montant total des travaux (contre 35 % auparavant).

En plus des aides purement financières, comment aidez-vous les particuliers ?

Isabelle ROUGIER : Nous les accompagnons par le biais d’un conseil totalement neutre et objectif, tout au long de leur projet de rénovation. Un opérateur agréé les aidera d’abord à diagnostiquer les travaux dont leur logement a besoin et dans quelles priorités lors d’une visite du logement. Il leur indiquera ensuite quelles sont toutes les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Il les accompagnera si besoin dans leurs démarches auprès des professionnels et cela jusqu’à la livraison finale des travaux.