Quels changements pour les entreprises avec le Brexit ?

Depuis le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne. Formalités douanières, emploi de salarié britannique, séjours professionnels… quelles sont les principaux changements pour les entreprises françaises avec le Brexit ?

Le Brexit est entré en application au 1^er janvier. Si un accord de commerce et de coopération a été conclu entre le gouvernement britannique et l’Union européenne, les répercussions sont nombreuses pour les acteurs économiques et la gestion des  relations commerciales.

« L’entrée en vigueur du Brexit complexifie les échanges avec des démarches administratives alourdies, constate Arnaud Ruff, expert-comptable et responsable du département international au sein du cabinet Ruff et Associés, membre du groupement France Défi. Pour les entreprises, il est indispensable de s’organiser. » Pour les aider, le gouvernement français a mis en place un site internet dédié avec des outils ad hoc pour mesurer les impacts potentiels du Brexit sur leur activité.

Formalités douanières : quels changements pour les entreprises avec le Brexit ?

Depuis le 1^er janvier 2021, les formalités douanières sont rétablies entre le Royaume-Uni et l’Union douanière européenne, impliquant de nouvelles obligations déclaratives en frontières.

« Les formalités douanières sont le principal écueil. Les entreprises exportatrices ou importatrices doivent désormais effectuer une déclaration à l’importation et à l’exportation ou de transit auprès des douanes » explique Arnaud Ruff, expert-comptable et responsable du département international au sein du cabinet Ruff et Associés.

« Il y a aussi des coûts liés au paiement des éventuels droits de douane et à l’application de la TVA à prendre en compte. Ils doivent être anticipés pour ne pas alourdir la trésorerie. » Si cette déclaration peut être remplie par l’entreprise, « il est préférable de la valider par un professionnel », recommande Arnaud Ruff.

Peut-on être exempté de droits de douane ?

L’accord de commerce et de coopération prévoit une exemption des droits de douane. À condition toutefois de respecter les règles de « l’origine préférentielle ». Une entreprise peut ainsi échapper aux droits de douane sous réserve que le bien exporté soit en majeure partie fabriqué à partir de composants ou ingrédients eux-mêmes produits au sein de l’UE et/ou au Royaume-Uni. Il faut cependant pouvoir en justifier. « Ce sont des règles particulièrement complexes avec un dossier précis à remplir auprès des douanes. Il faut de l’expérience », note Arnaud Ruff.

Fiscalité : quels changements pour les entreprises avec le Brexit  ?

Sur le terrain fiscal, le droit de l’Union européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni. Versement des intérêts, plus-values, dividendes, redevances… « il faut se référer à la convention fiscale qui régit les relations entre la France et le Royaume-Uni », explique Arnaud Ruff.

Par exemple, le régime mère-fille européen, qui avait cours jusque-là, ne s’applique désormais plus dans le cas d’une entreprise franco-britannique. « Les dividendes versés par une société françaises à une société britannique seront potentiellement taxés à la retenue à la source, souligne l’expert. La convention prévoit cependant une exonération si l’entreprise britannique détient plus de 10 % du capital social… C’est vraiment du cas par cas selon les opérations. »

Quelles sont les conditions d’emploi d’un salarié britannique ?

Avec le Brexit, la libre circulation des travailleurs entre le Royaume-Uni et l’UE a pris fin. « Sur ce point, il y a encore des zones de flou accentuées avec la crise sanitaire qui limitent les déplacements », note Arnaud Ruff. Pour rappel, avec l’épidémie de Covid-19, les déplacements vers le Royaume-Uni depuis la France sont autorisés uniquement s’ils sont réalisés pour des motifs impérieux et ne peuvent être différés.

Pour les salariés britanniques en activité en France avant le 31 décembre 2020, la situation est n’est pas bouleversée : le contrat de travail se poursuit dans les mêmes conditions et obligations. La donne change dans le cas d’une embauche à compter de cette année avec des formalités plus contraignantes. « L’entreprise doit être vigilante et s’assurer des formalités à accomplir, notamment la demande d’un droit de séjour et d’une autorisation de travail », prévient l’expert. Pour les salariés britanniques qui travaillaient en France avant le 1^er janvier 2020, ils ont jusqu’au 30 juin 2021 pour demander le statut de résident.

La validité des contrats peut-elle être remise en cause ?

La validité juridique des contrats conclus avant le 31 décembre 2020 n’est pas affectée par le Brexit. Il sera cependant nécessaire de les réviser dans certains cas. Par exemple, s’ils mentionnent le Royaume-Uni comme membre de l’Union européenne ou s’ils renvoient au droit ou à une juridiction britannique.

Déplacement professionnel : faut-il prévoir un visa ?

Dans le cadre d’un déplacement professionnel ponctuel de moins de six mois (visite à des clients, entrevue…), la demande d’un visa n’est pas nécessaire. Cependant, un travail rémunéré ou non pour une société britannique ou en tant que travailleur indépendant, un stage ou la vente de biens et services ne sont pas des motifs de déplacement professionnels ponctuels. Dans ces cas, ou celui d’un salarié détaché au Royaume-Uni, un visa de long séjour devient obligatoire.