EXPERTS ET DÉCIDEURS
La situation varie selon que l’entreprise recrute un salarié étranger pour un métier considéré en tension ou non.
Alors que le gouvernement réfléchit, dans le cadre de la future loi immigration, à la création d’un titre de séjour qui permettrait de régulariser la situation de travailleurs en situation irrégulière exerçant un métier pour lequel il existe des difficultés de recrutement, les entreprises ont d’ores et déjà la possibilité de recruter des salariés étrangers. Elles peuvent ainsi obtenir une autorisation pour faire venir un futur collaborateur résidant hors de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ou recruter une personne qui vit déjà en France, avec un titre de séjour.
Cela suppose cependant d’accomplir certaines démarches et de respecter plusieurs conditions. « Les formalités pour parvenir à l’embauche sont différentes selon que le métier soit considéré comme en tension ou non », souligne Clio Casini-Beck, responsable du Pôle RH et Paie chez Lorgec, membre du groupement France Défi.
Géomètre, agent d’entretien des locaux, maître d’hôtel, conducteur routier, maraîcher, ces métiers qui peinent à recruter sont listés, par région, dans un arrêté du 18 janvier 2008, complété par un autre arrêté du 1er avril 2021. Les démarches sont allégées lorsque l’entreprise veut embaucher un salarié étranger pour exercer un de ces métiers.
Salarié étranger : effectuer une demande en ligne
L’employeur doit tout de même obtenir une autorisation de travail, dont la demande s’effectue en ligne, sur un site du ministère de l’Intérieur. « Un simulateur permet de vérifier si le métier pour lequel on recrute est en tension lorsque l’on se connecte », précise Clio Casini-Beck. Il faut fournir des informations sur l’entreprise, qui doit être à jour de ses déclarations sociales et ne pas avoir été condamnée pour travail illégal. L’employeur doit également indiquer des informations relatives au futur salarié, à l’emploi proposé et au type de contrat et fournir différents justificatifs comme la copie du passeport ou de la carte d’identité du futur collaborateur. La rémunération prévue ne peut être inférieure au smic ou au minimum conventionnel.
Si le poste sur lequel l’entreprise recrute ne figure pas sur la liste des métiers en tension, il faut qu’elle puisse démontrer ne pas parvenir à recruter par d’autre biais avant de chercher à embaucher un salarié étranger. On appelle cela l’opposabilité de la situation d’emploi.
[citation auteur= »Clio Casini-Beck, responsable du Pôle RH et Paie chez Lorgec »]Cela signifie que les emplois sur le territoire français doivent être proposés prioritairement aux Français, ressortissants de l’Union Européenne et aux étrangers autorisés à travailler.[/citation]
L’entreprise doit donc publier une offre d’emploi pendant trois semaines, auprès d’un organisme participant au service public de l’emploi, comme Pôle Emploi ou les missions locales, avant d’effectuer la demande d’autorisation de travail. Un document attestant du dépôt de cette offre devra être ajouté à la demande d’autorisation de travail, de même qu’un autre document, établi par l’entreprise, indiquant le nombre de candidatures reçues et attestant du fait qu’aucun candidat ne répondait aux caractéristiques du poste de travail proposé.
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Une fois le dossier traité par l’administration, si l’autorisation de travail est accordée, le salarié pourra solliciter un visa s’il est à l’étranger ou demander un titre de séjour avec la mention « salarié » auprès de la préfecture. Si le contrat est supérieur à 3 mois, et qu’il permet la première entrée du salarié étranger sur le territoire français ou l’obtention de son premier titre de séjour pour motif salarié, l’entreprise devra s’acquitter d’une taxe. « Son montant varie selon la nature de l’emploi, la durée de l’embauche et le niveau de salaire », note Clio Casini-Beck.
Dans le cas où le recrutement porte sur un salarié déjà présent de manière régulière en France, et s’il a déjà un titre de séjour l’autorisant à travailler, il faudra faire authentifier ce titre auprès de la préfecture deux jours avant l’embauche. S’il ne dispose pas d’un titre de travail en revanche, l’entreprise doit également effectuer une demande d’autorisation de travail.
